1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent les relations contractuelles entre Jérôme Beg et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée “l’Acheteur”) souhaitant acquérir des œuvres d’art sous forme de tirages photographiques vendus par Jérôme Beg.

2. Produits et Prix
2.1. Les produits vendus sont des tirages photographiques en éditions limitées à 28 exemplaires tout format confondu, telles que décrites sur le site internet du Vendeur ou dans ses catalogues.
2.2. Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont précisés lors de la passation de la commande.

3. Commandes
3.1. L’Acheteur peut passer commande via le site internet du Vendeur, par téléphone ou par tout autre moyen de communication convenu.
3.2. La commande est définitive dès lors que l’Acheteur a confirmé son acceptation des présentes CGV et procédé au paiement dans les conditions prévues.
3.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement ou de litige avec l’Acheteur sur une commande antérieure.

4. Paiement
4.1. Le paiement en euros s’effectue en ligne, par carte bancaire par l’intermédiaire de STRIPE.
4.2. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

5. Livraison
5.1. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur en France métropolitaine lors de la commande, dans les délais convenus de 2 à 3 semaines maximum. L’acheteur doit contacter le vendeur pour toute livraison hors de France métropolitaine.
5.2. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou de production. Ne pas signer le bon de livraison si le colis est arrivé endommagé. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

6. Réclamations et Retours
6.1. L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour signaler au Vendeur tout défaut ou non-conformité. Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pour retourner l’œuvre qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client. Ce droit ne s’applique ni aux commandes passées par des entreprises, ni aux commandes personnalisées et produites spécialement pour le client.
Chaque tirage photographique est réalisé spécialement pour chaque Client par un laboratoire professionnel après confirmation de la commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le client ne pourra ainsi pas demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation. Ce qui écarte la possibilité pour le client de se prévaloir de son droit de rétractation.
6.2. En cas de défaut avéré ou de non-conformité des produits, l’Acheteur pourra demander le remplacement des produits concernés, sans préjudice de ses autres droits légaux.

7. Utilisation et entretien
7.1. Sortir le tirage photographique de son emballage dès réception de celui-ci. Ne pas exposer le tirage photographique à la lumière directe du soleil. Utiliser un chiffon doux ou microfibre pour enlever la poussière à la surface du tirage photographique.

8. Propriété Intellectuelle
8.1. L’ensemble des photographies, présente dans la boutique du site web jeromebeg.com et les photographies des autres catégories restent la propriété intellectuelle de Jérôme Beg, conformément aux dispositions légales en vigueur.

9. Responsabilité
9.1. Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits vendus.

10. Données Personnelles
10.1. Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité du vendeur.

11. Droit Applicable et Litiges
11.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
11.2. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Fait à Sevrey, le 10 avril 2024,
Jérôme Beg, Photographe auteur.