jeromebeg.com<\/h4><\/span>

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1. Champ d’application<\/strong>
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es “CGV”) r\u00e9gissent les relations contractuelles entre J\u00e9r\u00f4me Beg et toute personne physique ou morale (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e “l’Acheteur”) souhaitant acqu\u00e9rir des \u0153uvres d’art sous forme de tirages photographiques vendus par J\u00e9r\u00f4me Beg.<\/div>\n

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2. Produits et Prix<\/strong>
\n2.1. Les produits vendus sont des tirages photographiques en \u00e9ditions limit\u00e9es \u00e0 28 exemplaires tout format confondu, telles que d\u00e9crites sur le site internet du Vendeur ou dans ses catalogues.
\n2.2. Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affich\u00e9 et sont pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.<\/div>\n

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3. Commandes<\/strong>
\n3.1. L’Acheteur peut passer commande via le site internet du Vendeur, par t\u00e9l\u00e9phone ou par tout autre moyen de communication convenu.
\n3.2. La commande est d\u00e9finitive d\u00e8s lors que l’Acheteur a confirm\u00e9 son acceptation des pr\u00e9sentes CGV et proc\u00e9d\u00e9 au paiement dans les conditions pr\u00e9vues.
\n3.3. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes, notamment en cas de non-paiement ou de litige avec l’Acheteur sur une commande ant\u00e9rieure.<\/div>\n

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4. Paiement<\/strong>
\n4.1. Le paiement en euros s’effectue en ligne, par carte bancaire par l’interm\u00e9diaire de STRIPE.
\n4.2. L’acheteur garantit qu’il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.<\/div>\n

5. Livraison<\/strong>
\n5.1. Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur en France m\u00e9tropolitaine lors de la commande, dans les d\u00e9lais convenus de 2 \u00e0 3 semaines maximum. L’acheteur doit contacter le vendeur pour toute livraison hors de France m\u00e9tropolitaine.
\n5.2. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et peuvent varier en fonction des contraintes logistiques ou de production. Ne pas signer le bon de livraison si le colis est arriv\u00e9 endommag\u00e9. Aucune r\u00e9clamation ne sera recevable si le bon de livraison est sign\u00e9.<\/div>\n

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6. R\u00e9clamations et Retours<\/strong>
\n6.1. L’acheteur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour signaler au Vendeur tout d\u00e9faut ou non-conformit\u00e9. Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un droit de r\u00e9tractation pour retourner l\u2019\u0153uvre qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour seront \u00e0 la charge exclusive du client. Ce droit ne s’applique ni aux commandes pass\u00e9es par des entreprises, ni aux commandes personnalis\u00e9es et produites sp\u00e9cialement pour le client.
\nChaque tirage photographique est r\u00e9alis\u00e9 sp\u00e9cialement pour chaque Client par un laboratoire professionnel apr\u00e8s confirmation de la commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est ex\u00e9cut\u00e9e sp\u00e9cifiquement, le client ne pourra ainsi pas demander l\u2019annulation de sa commande conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 221\u201328 du Code de la consommation. Ce qui \u00e9carte la possibilit\u00e9 pour le client de se pr\u00e9valoir de son droit de r\u00e9tractation.
\n6.2. En cas de d\u00e9faut av\u00e9r\u00e9 ou de non-conformit\u00e9 des produits, l’Acheteur pourra demander le remplacement des produits concern\u00e9s, sans pr\u00e9judice de ses autres droits l\u00e9gaux.<\/div>\n

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7. Utilisation et entretien<\/strong>
\n7.1. Sortir le tirage photographique de son emballage d\u00e8s r\u00e9ception de celui-ci. Ne pas exposer le tirage photographique \u00e0 la lumi\u00e8re directe du soleil. Utiliser un chiffon doux ou microfibre pour enlever la poussi\u00e8re \u00e0 la surface du tirage photographique.<\/div>\n

8. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong>
\n8.1. L’ensemble des photographies, pr\u00e9sente dans la boutique du site web jeromebeg.com et les photographies des autres cat\u00e9gories restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de J\u00e9r\u00f4me Beg, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/div>\n

9. Responsabilit\u00e9<\/strong>
\n9.1. Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages indirects ou immat\u00e9riels r\u00e9sultant de l’utilisation des produits vendus.<\/div>\n

10. Donn\u00e9es Personnelles<\/strong>
\n10.1. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la vente sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du vendeur.<\/div>\n

11. Droit Applicable et Litiges<\/strong>
\n11.1. Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises au droit fran\u00e7ais.
\n11.2. Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/div>\n

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Fait \u00e0 Sevrey, le 10 avril 2024,
\nJ\u00e9r\u00f4me Beg, Photographe auteur.<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div><\/div>

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